54Valeurs échues à l'encaissement
NLTe incasseren vervallen waarden
Quand l'utiliser
Chèques, effets échus, coupons échus et autres moyens de paiement reçus, en attente d'encaissement : chèque d'un client remis à la banque, effet arrivé à échéance transmis pour encaissement. Débité à la réception ou à la remise, crédité quand la banque crédite le compte.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, IX ; PCMN, note (20) ; CNC R102/3 ; CNC 2018/14
Si la banque crédite immédiatement le compte, sauf bonne fin, le montant peut être porté directement en 55.
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique IXValeurs disponibles
Les valeurs disponibles ne comprennent, en dehors des encaisses et des valeurs échues à l'encaissement que les avoirs à vue sur des établissements de crédit.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:89Avis de la Commission des normes comptables
Avis officiels qui citent ce compte (texte intégral sur le site de la CNC).
Notes du texte légal
(20)Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte « 55 Établissements de crédit ».