Classe 5 · Placements de trésorerie et valeurs disponibles

50Actions propres

NLEigen aandelen

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Actions ou parts de la société elle-même, qu'elle a rachetées à ses actionnaires : rachat des actions d'un associé sortant, rachat en vue d'un plan d'options pour le personnel. Inscrites à la valeur d'acquisition, dans le respect des conditions du Code des sociétés et des associations.

Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 2, III.A

Attention

Le rachat s'accompagne de la constitution d'une réserve indisponible pour actions propres (1312), que l'AR CSA rattache aux art. 5:148, § 2 (SRL) et 7:217, § 2 (SA) du Code des sociétés et des associations.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Dans les comptes annuels

Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.

  • Schéma complet
    Actif › Actifs circulants › Placements de trésorerieActions propres50
  • Schéma abrégé · Microschéma
    Actif › Actifs circulantsPlacements de trésorerie50/53

Même compte dans le PCMN des associations et fondations

Sources : PCMN (version coordonnée de la CNC), modèles de comptes annuels de la BNB, AR CSA et avis de la CNC. Sources et méthode