531De plus d'un mois et à un an au plus
NLOp meer dan een maand en op ten hoogste één jaar
Quand l'utiliser
Dépôts à terme d'une durée convenue de plus d'un mois et d'un an au plus : dépôt à trois ou six mois pour placer un excédent saisonnier de trésorerie.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:89, § 1er, VIII.B
Vous hésitez avec un autre compte ?
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique VIII.BAutres placements
Sont portées sous cette rubrique les créances en compte à terme sur des établissements de crédit ainsi que les valeurs mobilières acquises au titre de placement de fonds et qui ne revêtent pas le caractère d'immobilisations financières, l'acquisition de métaux précieux, en vue de les vendre à court ou à moyen terme. Les actions et parts détenues dans des entités liées ou dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation ne peuvent être portées sous ce poste que s'il s'agit de titres acquis ou souscrits en vue de leur rétrocession ou si, en vertu d'une décision de l'ASBL, de l'AISBL ou de la fondation, ils sont destinés à être réalisés dans les douze mois.
AR du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, art. 3:171