6630Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles
NLMinderwaarde op de realisatie van immateriële en materiële vaste activa
Règle générale du compte 663
Moins-values réalisées lors de la cession d'immobilisations : incorporelles et corporelles (6630), par exemple la vente d'un bâtiment sous sa valeur comptable nette, ou financières (6631), comme la vente d'une participation avec perte. La moins-value est la différence entre le prix de cession et la valeur comptable.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 663
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsCharges d’exploitation non récurrentes66A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsCharges d’exploitation non récurrentes66A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ICharges d'exploitation non récurrentes
microschéma) Sont classées sous cette rubrique, les charges ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de la société :
1° les amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles : les amortissements et réductions de valeur visées aux articles 3:6, § 2, 3:39, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 3:42, § 1er, alinéa 2 et § 2;
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2° les provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents : dotations (utilisations et reprises). Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle de la société;
3° les moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Doivent toutefois être portées sous la rubrique " II. G. Autres charges d'exploitation ", les moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de la société;
4° autres charges d'exploitation non récurrentes;
5° les charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).