66200Dotations
NLToevoeging
Règle générale du compte 662
Dotations et utilisations de provisions pour risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle : 6620 pour les risques d'exploitation non récurrents (66200 dotation, 66201 utilisation), 6621 pour les risques financiers non récurrents (66210, 66211). Exemple : une provision pour les indemnités de licenciement liées à la fermeture décidée d'un siège.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 662
Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
- Schéma completCompte de résultats › Coût des ventes et des prestationsCharges d’exploitation non récurrentes66A
- Schéma abrégé · MicroschémaCompte de résultatsCharges d’exploitation non récurrentes66A
Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique II.ICharges d'exploitation non récurrentes
microschéma) Sont classées sous cette rubrique, les charges ayant un caractère d'exploitation mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'exploitation normale de la société :
1° les amortissements et réductions de valeur non récurrents sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles : les amortissements et réductions de valeur visées aux articles 3:6, § 2, 3:39, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 3:42, § 1er, alinéa 2 et § 2;
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2° les provisions pour risques et charges d'exploitation non récurrents : dotations (utilisations et reprises). Sont portées sous cette rubrique, les provisions constituées pour rencontrer des risques et charges qui ne relèvent pas de l'activité habituelle de la société;
3° les moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles et incorporelles. Sont classées sous cette rubrique, les moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés. Doivent toutefois être portées sous la rubrique " II. G. Autres charges d'exploitation ", les moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles si, eu égard à leur fréquence et à leur caractère habituel, ces réalisations s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation normale de la société;
4° autres charges d'exploitation non récurrentes;
5° les charges d'exploitation non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).