652Moins-values sur réalisation d'actifs circulants
NLMinderwaarden op de realisatie van vlottende activa
Quand l'utiliser
Perte réalisée lors de la cession d'actifs circulants autres que les stocks et les créances commerciales : vente sous leur valeur comptable d'actions ou d'obligations détenues comme placements de trésorerie, cession avec perte d'une créance non commerciale. La moins-value est la différence entre le prix obtenu et la valeur comptable.
Conseil de l'éditeur · appuyé sur AR CSA, art. 3:90, V.C
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Dans les comptes annuels
Poste et code du modèle de dépôt de la Banque nationale de Belgique.
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Ce que dit l'arrêté royal
Rubrique V.CAutres charges financières
Sont portées sous cette rubrique, toutes les charges de nature financière qui ne relèvent pas des rubriques V. A., V. B. ou V. D. et notamment :
1° les moins-values sur réalisation de créances autres que commerciales, de placements de trésorerie et de valeurs disponibles;
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2° l'escompte à charge de la société sur la négociation de créances (lettres de change, warrants, factures, etc.);
3° les différences de change et les écarts de conversion des devises sauf s'ils se rattachent de manière spécifique à d'autres résultats, auquel cas ils peuvent être portés sous le même poste que ceux-ci;
4° les charges relatives aux fonds propres (frais d'apports ou d'augmentation de capital, non portés en frais d'établissement, taxe sur les titres cotés en bourse etc.);
5° les commissions et frais financiers.